Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre WaxkundaDesign et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
WaxkundaDesign s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. WaxkunDesign s’engage à répondre aux utilisateurs en cas de rupture de stock ou d’un problème de commande. Contact : waxkundadesign@gmail.com

ARTICLE 3 : Frais de port et Livraison
Les frais de port seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
• Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l’UE
• La Société s’engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas 2 à 14 jours ouvré à compter de la date de Commande.
• Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition.
• Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
• Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s).
• Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
• La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
• En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
• Expédition de votre colis
• Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Les colis peuvent également être expédiés et remis contre signature.
• Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
• Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
• Les frais de transport varient selon le poids total du colis, Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
• Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

ARTICLE 4 : Tarifs, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf pays hors Union Européenne. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de WaxkundaDesign.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa. Vous pouvez également payer via PayPal. Votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande. Sachant qu’il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

ARTICLE 5 : Livraison et retour

Retour de votre colis
• Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :
• 1 Rue Gustave Nadaud, 59290 Wasquehal, France.
• Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s), sauf en cas d’erreur de l’entreprise sur la commande ou insatisfaction de son produit (sous-condtions).
• Contact : waxkundadesign@gmail.com

ARTICLE 6 : Garantie et Litiges

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
Tous les litiges concernant une vente conclue en application des conditions générales de vente pourraient – concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client – être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de contestation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.cm2c.net .

ARTICLE 7 : Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter WaxkundaDesign en envoyant un mail à serviceclient@soeur.fr.
WaxkundaDesign a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi WaxkundaDesign s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de WaxkundaDesign. En revanche, la responsabilité de WaxkundaDesign ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de WaxkundaDesign ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Tous les éléments du site soeur.fr, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de WaxkundaDesign doit obligatoirement en demander l’autorisation à WaxkundaDesign.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de WaxkundaDesign.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par WaxkundaDesign.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

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